Conditions d'utilisation

Soumettez uniquement des signalements relatifs aux services civiques de votre municipalité. N'usurpez pas l'identité d'autrui, ne soumettez pas de signalements sciemment faux, ne téléversez pas de contenu illégal et ne tentez pas d'interférer avec la plateforme.

Les citoyens se connectent avec un numéro de téléphone ou un courriel et un code à usage unique. Vous êtes responsable de la sécurité de l'appareil qui reçoit le code. Les comptes du personnel (équipes, gestionnaires, administrateurs) sont créés par votre municipalité.

Vous conservez la propriété des photos et descriptions que vous soumettez. Vous accordez à votre municipalité et à Geoxity une licence non exclusive pour les utiliser uniquement afin d'exploiter et d'améliorer la plateforme. Les photos sont automatiquement traitées pour flouter visages et plaques avant d'être stockées.

Nous visons une haute disponibilité sans garantir un service ininterrompu. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance via la plateforme.

My City aide à coordonner les services civiques ; la responsabilité de la réparation incombe à votre municipalité et ses entrepreneurs. La responsabilité totale de Geoxity est limitée aux frais payés (le cas échéant) au cours des 12 mois précédant toute réclamation.

Ces conditions sont régies par les lois de la Province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les changements importants sont signalés dans l'application et sur cette page. L'utilisation continue après une mise à jour vaut acceptation.